http://horsjeu.net/le-comite-de-vigilance-mediatique/comite-devigilance-mediatique/le-comite-de-vigilance-mediatique-du-vendredi-20-novembre/?utm_source=rss&utm_medium=rss&utm_campaign=le-comite-de-vigilance-mediatique-du-vendredi-20-novembre à la limite du footballistiquement correct Thu, 09 Feb 2012 14:59:10 +0000 hourly 1 http://wordpress.org/?v=3.3.1 http://horsjeu.net/le-comite-de-vigilance-mediatique/comite-devigilance-mediatique/le-comite-de-vigilance-mediatique-du-vendredi-20-novembre/comment-page-1/#comment-1931 VICTOR131 Sun, 22 Nov 2009 23:49:10 +0000 http://horsjeu.net/?p=5637#comment-1931 Petite précision pour le comite. Il est imprécis et meme incorrect de mentionner un "jugement" de Cour d'appel, ce terme ne devant être utilise uniquement pour les tribunaux ou les juridictions de premier degré. Ainsi on evoque un arrêt d'une Cour d'Appel, un jugement du tribunal d'instance ou encore une décision du Conseil Constitutionnel. Cette petite precision faite, encore beaucoup d'humour, de justesse et d'originalité dans votre billet. Petite précision pour le comite.
Il est imprécis et meme incorrect de mentionner un « jugement » de Cour d’appel, ce terme ne devant être utilise uniquement pour les tribunaux ou les juridictions de premier degré. Ainsi on evoque un arrêt d’une Cour d’Appel, un jugement du tribunal d’instance ou encore une décision du Conseil Constitutionnel.
Cette petite precision faite, encore beaucoup d’humour, de justesse et d’originalité dans votre billet.

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